Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toutes ventes de Produit(s) commercialisé(s) par la SASU BMK - Best Model Kit.

BMK - Best Model Kit se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. Toute(s) commande(s) engendre expressément l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.

1 - Généralités 

Les conditions générales de vente ci dessous ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société BMK dont le siège est situé 267 chemin de l’Islon - 38670 - CHASSE SUR RHÔNE, et le client défini ci-dessous ou l'utilisateur du site Internet www.maquette-et-figurine.com qui accepte les présentes conditions générales de vente.

Toutes autres conditions n'engagent la SASU BMK qu'après confirmation écrite de sa part.

Le seul fait de valider une commande sur le site Internet, ou via téléphone, ou par courrier, fax, e-mail, signifie l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. 

2 - Les prix 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes sont payables en euros.

BMK - Best Model Kit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété de la SASU BMK jusqu'au complet encaissement du paiement. Le produit est payable comptant le jour de la commande. Toutefois, l'encaissement final du règlement, et donc le débit effectif du compte du client, ne sera effectué qu'au moment de la remise de la commande à la Poste. 

3 - Les Produits 

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet ou via les publicités de presse. Les photographies n'entrent pas dans les champs contractuels. La responsabilité de la SASU BMK ne peut être engagée si des erreurs se sont introduites. Les informations affichées sont la catégorie du produit, son libellé, sa marque, son échelle, son prix TTC. Nous invitons les clients à se renseigner par, e-mail, ou courrier dans le cas où ils auraient des doutes sur la nature précise d'un article. 

Par ailleurs, les images, logos et textes utilisés sur le site www.maquette-et-figurine.com sont protégés. Toute utilisation non autorisée de ceux-ci est donc interdite.

La garantie des produits s’applique dans le cadre unique des articles suivants :

Article 1641

Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article L212-1

En vigueur depuis le 10 Juillet 2004

Modifié par Ordonnance n°2004-670 du 9 juillet 2004 - art. 6 () JORF 10 juillet 2004.

Dès la première mise sur le marché, les produits doivent répondre aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.

Le responsable de la première mise sur le marché d'un produit est donc tenu de vérifier que celui-ci est conforme aux prescriptions en vigueur.

A la demande des agents habilités pour appliquer le présent livre, il est tenu de justifier les vérifications et contrôles effectués.

4 - Durée de validité des offres de vente 

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits n'étant pas ou plus en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Par ailleurs, nos tarifs peuvent comporter le planning nouveautés pour l'année sans détails sur les dates de sortie. Nous invitons nos clients à se renseigner par téléphone, e-mail, courrier sur les éventuelles dates de sortie avant de passer commande. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé uniquement par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais, et sa commande ainsi que l'encaissement de son règlement sera mis en attente. Si le produit est définitivement indisponible, il est supprimé de la commande et son prix est soustrait montant de la commande. En cas de paiement par carte bancaire, la somme encaissée correspond à la nouvelle valeur de la commande. Si le client avait utilisé un autre moyen de paiement, la totalité de son règlement initial est encaissée et il pourra, selon son choix, obtenir un avoir équivalent au prix du produit manquant ( par défaut ) ou obtenir un chèque de remboursement du même montant. 

5 - Les commandes 

Les commandes sont passées par courrier, téléphone, e-mail ou en ligne sur le site www.maquette-et-figurine.com.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification, qu'il peut exercer en nous adressant une simple demande par courrier ou par e-mail à l'adresse suivante contact@bmkit.fr .

Toute commande parvenue à la société oupsmodel est réputée ferme et définitive sous réserve des dispositions relatives au délai de rétractation. Elle fera l'objet d un accusé de réception par courrier électronique.

Quel que soit le mode de règlement choisi par le client ( carte bancaire ou chèque ), l'encaissement de son règlement n'interviendra qu'au moment de la remise de la commande au service de transport. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans notre accord préalable. Par ailleurs, la SASU BMK se réserve le droit de refuser la commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. 

6 - Mode et frais de livraison 

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par le transporteur qu’il aura choisi (La Poste ou Mondial Relay).Elle ne pourra intervenir qu'une fois le paiement effectué dans son intégralité.

Si le client choisis le mode de livraison colissimo sans signature, la responsabilité de BMK -Best Model Kit quant au suivi du colis ne pourra être engagée, et aucune réclamation ne sera prise en compte par la SASU BMK.

Les colis retournés à l’expéditeur suite à une erreur d’adressage de ce dernier entrainera un ré-acheminement à ces frais.

Les colis retournés à l’expéditeur suite à une erreur de saisie lors de la commande (adresse incomplète), ou toute impossibilité pour le transporteur de retrouver le destinataire (n’habite pas à l'adresse indiquée), entrainera un ré-acheminement aux frais du destinataire.

7 - Délais de livraison 

Les délais de livraison sont indicatifs. Le client pourra être prévenu par e-mail ou téléphone si le délai de livraison de sa commande est jugé trop important. Nous nous réservons toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Toute commande comportant des articles livrables sous des délais différents, sera livrable dans sa totalité sous un délai égal au délai le plus long du ou des produits de la commande. 

BMK -Best Model Kit ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence, de perturbation ou de grève partielle ou totale notamment des services postaux et des moyens de transport et ou de communication.

8 - Réclamations 

Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée des articles et d'exercer, le cas échéant, tout recours contre le transporteur. À la réception des produits, le client doit immédiatement vérifier leur état et contrôler leur conformité par rapport à la commande. Toute réclamation relative à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la SASU BMK doivent être formulées par téléphone ou e-mail dans un délai de deux jours à réception des marchandises. À défaut, le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Vous devez indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture et les motifs de votre demande.

BMK - Best Model Kit procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de BMK - Best Model Kit.

Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les retours des produits ne pourront être acceptés que pour les produits complets, dans leur état et emballage d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec la facture d'achat originale.

9 - Facturation 

Une facture détaillée faisant apparaître la TVA, récapitulant les éléments de la commande, sera incluse dans le colis expédié au client. 

10 - Mode de règlement 

BMK - Best Model Kit propose plusieurs modes de règlement : 

  • Paiement par Carte Bancaire via LCL 3D Secure :

Le service 3 D Secure sert à sécuriser vos paiements en ligne effectués par carte bancaire. A l'issue du renseignement du formulaire de paiement, une fenêtre LCL  s'affiche et vous demande après sélection du numéro de téléphone  de saisir un code à usage unique qui vous sera transmis pour chaque transaction soit par SMS  soit par message vocal.

  • Paiement par Paypal : En cours de mise en place

Avec la solution Paypal vous pouvez régler vos achat par décompte de votre compte Paypal ou par carte bancaire.

Ouvrez un compte PayPal gratuitement, et faites vos achats en toute sécurité : votre email et mot de passe PayPal suffisent. Avec PayPal, la création du compte ainsi que tous vos paiements en euros sont gratuits.

  • Paiement par Chèque :

Vous pouvez également régler vos achats par chèque.

Pour ce faire, merci d’imprimer votre bon de commande imprimable en fin de process d’achat, de l’accompagner de votre chèque à l’ordre de « SASU BMK » et de nous l’envoyer par courrier postal à l’adresse :

BMK
267 chemin de l’Islon
38670 CHASSE SUR RHÔNE
FRANCE

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en cas de règlement par chèque la commande ne sera préparée et expédiée qu’à encaissement définitif de votre règlement.

En tout état de cause et en aucun cas, BMK -Best Model Kit ne vous enverra un mail vous demandant les coordonnées de votre carte bancaire. Les seules pages demandant les coordonnées de votre carte bancaire sont celles accessibles depuis le site, au moment du règlement de votre commande. Ces pages sont sécurisées et vous permettent d'effectuer le paiement de votre commande en toute confiance.

11 - Droit de rétractation 

A compter de la date de livraison de la commande, le client, s'il est un particulier, dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de port allers et retours. Toutefois les produits incomplets, ouverts, endommagés ou salis ne seront pas repris. Les retours sont à effectuer au siège.

Le produit en retour doit être conforme a la revente. Les peintures et produits ne doivent pas avoir été ouverts. Les sachets internes qui protège les grappes de pièces des maquettes doit être scellé d’origine. Quel que soit le produit, s’il existe la présence d'une garantie apposée sur la boite par le fabricant afin de valider la conformité du produit (film, autocollants de sécurité,…) il ne doit en aucun cas être altéré ni coupé ou décollé pour pouvoir remettre à la vente le produit dans son état d'origine.
Les retours sont à effectuer à : SASU BMK - 267 chemin de l’Islon - 38670 - CHASSE SUR RHÔNE. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.

Le refus de la livraison, ou le fait de ne pas aller retirer le colis auprès du transporteur, ne peuvent en aucun cas être considérés comme l'expression du droit de rétractation par le client.

BMK - Best Model Kit se réserve le droit de refuser toute commande d'un client qui aurait déjà exercé son droit de rétractation à plusieurs reprises. Le droit de rétraction n'est pas applicable pour les publications papier, magazines, livres et supports informatiques. 

12 - Réserve de propriété et responsabilité 

BMK - Best Model Kit conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du montant. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client. L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, nous confère le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées, aux frais, risques et périls du client. 

13 - Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification, droit qu'il peut exercer en s'adressant à BMK - Best Model Kit par courrier. 

14 - Attribution de juridiction 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La responsabilité de BMK - Best Model Kit ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, BMK - Best Model Kit s'engage à faire ses meilleurs efforts pour trouver une solution amiable à celui-ci.

Tous différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties qui ne peuvent donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de VIENNE, France, dans le ressort duquel se trouve le siège de la société BMK.